Conditions Générales d'Utilisation
1. Définitions
« Service » désigne la plateforme SealTrust (site web et application mobile) permettant l'authentification de produits via NFC et blockchain.
2. Éditeur
SealTrust Solutions, France<br/>Contact : contact@seal-trust.com
3. Accès au Service
L'accès au Service est réservé aux personnes âgées de 16 ans minimum. Vous garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son design, et tous les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de SealTrust Solutions.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service mais ne garantissons pas une disponibilité 24h/24 et 7j/7 hors offres avec SLA contractuel.
7. Limitation de responsabilité
SealTrust Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question : contact@seal-trust.com
Dernière mise à jour : Janvier 2026